Conditions générales de vente


ARTICLE – CHAMP D’APPLICATION


Les Conditions Générales ci-après ont vocation à déterminer les conditions de la formation, de l’exécution du contrat entre la Société ANARCHY DRINKS (ci-après “le Vendeur”) et “le Client”, personne morale de droit privé ou de droit public.

Elles constituent, conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du code de commerce français, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.


L’identité complète du Vendeur est la suivante :

SARL ANARCHY DRINKS

14 rue du Vieux Faubourg

59000 Lille - France

Inscrite au RCS de Lille Métropole, France, sous le n° 831531892.


Elles déterminent notamment les modalités d’achat, de paiement, de livraison et de consignes sanitaires des produits mis en vente, ci-après “le Produit ou les Produits” et s’appliquent sans réserve à toutes les transactions effectuées en ligne.

Le Produit est vendu par le biais du réseau Internet à l’adresse http://anarchydrinks.com (ci-après “le Site”).


Il est précisé que la vente en ligne n’est destinée qu’au Client majeur professionnel.

Le Client doit avoir toute capacité juridique pour pouvoir passer en son nom une commande sur le Site.

En aucun cas le consommateur n’a la possibilité de procéder à un achat en ligne via le Site.

Toute commande passée par un consommateur, quel qu’en soit le moyen, serait immédiatement annulée.


Il est proposé aux personnes ressortissant de la Zone europe : Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Guernesey, Hongrie, Île de Man, Irlande, Islande, Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Ukraine.

Pour les autres pays, toute commande fera l’objet d’un devis préalable soumis à acceptation expresse.


Toute commande de Produits implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vent.

Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Vendeur sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le Vendeur est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.



ARTICLE – DESCRIPTION DU PRODUIT


2.1. Le Vendeur a créé une gamme de boissons énergisantes, avec ou sans alcool, notamment, sans être exhaustif, le « Mojito Energy », l’« Energy Drink » à base d’eau gazeuse ou la « Vodka Energy » déclinée sous différents arômes.


Tous les Produits sont conformes à la législation française et européenne, notamment quant aux teneurs en vitamines ou en taurine, ou quant aux arômes ajoutés.


2.2. Le Vendeur est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits proposés à la vente.

En particulier, le Vendeur est titulaire des marques ANARCHY de l’Union européenne en date du 12 décembre 2017 n°017490764 et 017491101 apposées sur les Produits.


2.3. Toutes les caractéristiques essentielles du Produit sont aisément consultables sur le Site.

Les photographies et les couleurs proposées sur le Site ne peuvent avoir d’effet contractuel à l’égard du Client.

Le Vendeur apporte cependant tout le soin indispensable à une reproduction du Produit, en particulier le contenant, la plus fidèle possible.


2.4. Le Site est accessible en langue française et en langue anglaise. Les deux versions font foi de manière équivalente.



ARTICLE – COMMANDE


3.1. La commande du Produit visible sur le Site s’effectue en plusieurs étapes :


  1. La création de compte / l’identification

Le Client crée un compte par le renseignement exhaustif des éléments suivants :

- dénomination sociale

- numéro d’immatriculation (pour les pays dans lequel il existe)

- domiciliation

- responsable légal

- interlocuteur commercial

- adresse de courrier électronique

- numéro de téléphone portable (obligatoire)

- numéro de téléphone fixe (facultatif)

- mot de passe comprenant obligatoirement une majuscule, une minuscule, un chiffre et un caractère spécial (par exemple +, >, /, *) pour un nombre minimum de huit caractères.


L’adresse de courrier électronique fait office d’identifiant pour la reconnaissance du Client sur le Site lors de la connexion à son compte.


Les données fournies par le Client, en particulier le mot de passe, sont strictement confidentielles.

En conséquence, toute connexion sur le Site avec la combinaison identifiant et mot de passe sera réputée être faite par le Client. Ainsi, toute commande acceptée effectuée avec cette combinaison sera considérée comme parfaite et exécutoire.

En conséquence, en cas de perte ou vol du mot de passe, le Client est invité à procéder au changement de ce mot de passe dans les plus brefs délais via le service « réinitialisation du mot de passe » lors de l’identification.


À tout moment le Vendeur se réserve le droit de solliciter tout complément d’information afin de s’assurer de la véracité des données transmises.


  1. Le Client choisit sur le Site le ou les Produits souhaités

  2. Le Client sélectionne les Produits et les volumes en les intégrant dans son panier de commande

  3. Il passe commande en vérifiant attentivement le ou les Produits sélectionnés, les quantités, les frais de port et au final le prix libellé en euros hors taxes et toutes taxes comprises

  4. Il est imposé un montant minimum de commande de mille cinq cents (1 500) €uros HT

  5. Le Client vérifie l’adresse de livraison et l’adresse de facturation, si elle est différente

  6. Le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande

  7. Le Client procède au règlement de la commande.


Dès validation de la commande, le Vendeur envoie à l’adresse électronique du Client un récapitulatif détaillant le Produit, ses caractéristiques, le prix hors taxes et toutes taxes comprises.

Cet envoi vaut acceptation de la commande par le Vendeur.


3.2. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive, totale ou partielle du Produit, le Client en sera avisé par courrier électronique sous 48 heures ouvrées (du lundi au vendredi) en réponse à sa commande ou à sa demande de devis. En tout état de cause, il est possible, en raison des spécificités de la commande sur le Site, qu’un Produit déclaré disponible dans le courrier électronique de confirmation ne le soit plus dans les minutes qui suivent.

Dans ce cas, il sera proposé au Client dans les 48 heures ouvrées un Produit analogue ou l’annulation de la commande.

L’annulation de la commande entraîne le remboursement du Client par virement bancaire en cas de paiement par virement ou par recharge de la carte bancaire en cas de règlement par carte bancaire.



ARTICLE – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT


4.1 TARIFS et FORMALITES

Le prix final est fixé en euros, toutes taxes comprises et comprend le Produit, les frais d’emballage et de port.

Pour toute vente internationale, les parties conviennent que l’incoterm ExW (Ex Work) s’appliquera à toutes les ventes conclues entre elles.


Les Produits sont fournis aux tarifs mentionnés au barème du Vendeur, et, le cas échéant, dans la proposition commerciale adressée au Client. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.


Le Client est informé que les Produits contenant de l’alcool sont soumis à la réglementation européenne, en particulier la Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d’accise.

Il est précisé que cette Directive n’est pas applicable aux territoires suivants de l’Union européenne : Îles Canaries, départements français d’outre-mer, îles Aland et les îles anglos-normandes.


De même, le Client domicilié hors le territoire français devra s’acquitter en sus, le cas échéant, de droits de douane, taxes, droits ou impôts locaux. Ces montants complémentaires sont exclusivement à sa charge.

Il appartiendra donc au Client d’effectuer toutes les formalités nécessaires à l’importation des produits et d’obtenir toutes les autorisations nécessaires et utiles à la circulation des Produits afin de s’assurer que les Produits sont conformes aux exigences législatives et réglementaires locales.


4.2 MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement des Produits est exigible exclusivement en euros le jour effectif de la commande. Les différents moyens de paiement sont les suivants :

- Par carte Bancaire : le règlement est sécurisé par un module de type SSL

- Par virement bancaire :

Le Client a également la possibilité de régler ses achats par virement bancaire.

Ce mode de paiement est disponible lors de la validation de la commande. Une fois la commande validée, le Client reçoit un courriel de confirmation qui indiquera toutes les coordonnées bancaires pour effectuer le règlement par virement.

- Par mandat administratif :

Uniquement réservé aux administrations, ce mode de paiement nécessite une demande de devis préalable.


4.3 PRIX DE REVENTE

Le Client détermine librement, en sa qualité de professionnel indépendant, les prix de revente des Produits associés à sa clientèle, sous réserve de conserver, dans l’usage de cette liberté, l’image de marque du Produit.

Le Produit ne pourra donc faire l’objet de revente à perte, ni de promotion en contravention avec son image.


4.4 ESCOMPTE

Aucun escompte ne sera pratiqué par le Vendeur pour paiement anticipé, notamment sur avoirs existants.



ARTICLE – LIVRAISON


5.1. Le Vendeur expédiera les Produits dans les deux (2) jours ouvrés à compter de la date d’encaissement du règlement du Client.

Le Produit pourra être adressé, sans supplément de prix, en une ou plusieurs fois.

La livraison ne pourra excéder un délai de trente (30) jours à compter de la date de la commande du règlement. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le Vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du Client en cas de retard de livraison n’excédant pas quinze (15) jours.


5.2. En cas d’indisponibilité du Produit postérieurement à la commande, le Vendeur indiquera au Client le nouveau délai de livraison prévisible, ou le Vendeur proposera au Client un produit analogue, comme indiqué à l’article 3.2.

En cas d’indisponibilité partielle, ou en cas d’annulation de la commande, seuls les Produits non livrés feront l’objet d’un remboursement.

Dans cette hypothèse, le règlement encaissé par le Vendeur, fera l’objet d’un avoir. Il pourra être remboursé dans cette limite à la demande du Client dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de la demande.


5.3. Le Produit est livré par le transporteur, au choix du Vendeur, et en fonction des volumes livrés.

Le Client communiquera au Vendeur lors de la commande toutes précisions utiles quant à son adresse, y compris, le cas échéant, le numéro de digicode permettant l’accès à l’immeuble ainsi qu’un numéro de téléphone valable.


5.4. Le Client pourra suivre l’avancement de la livraison via un numéro de suivi qui lui sera communiqué dès la remise des Produits au transporteur.


5.5. Lors de la livraison, le Client est tenu de vérifier en présence du livreur la conformité de la livraison avec la commande effectuée.

Pour ce qui concerne la livraison par le transporteur, en cas de dépôt d’un avis de passage, le Client devra convenir d’un rendez-vous sous quatorze (14) jours avec le transporteur et effectuer les mêmes vérifications avant signature du bordereau de remise.

En cas de non conformité, le Client doit refuser la marchandise et remplir un constat d’anomalie dont le formulaire est obligatoirement fourni par les services du transporteur.

Pour toute livraison, le refus devra être accompagné de réserves notifiant les raisons de la non acceptation du ou des colis.

En tout état de cause, le Client en avisera le Vendeur par courrier électronique dans les plus brefs délais à l’adresse électronique xxx@anarchydrinks.com en précisant le numéro de client, le numéro de commande ainsi que la description précise du défaut ou de l’anomalie constaté.

Si la livraison n’est pas conforme ou si le Produit est livré détérioré, le Vendeur procèdera au remboursement des sommes réglées, nonobstant tout recours éventuel contre le transporteur.

Si le retour du Produit par le Client s’avère injustifié, aucun remboursement ne pourra avoir lieu. Le Vendeur tiendra alors pendant quatorze (14) jours le Produit à la disposition du Client qui pourra en solliciter le renvoi, sous réserve d’en acquitter préalablement les nouveaux frais de port et de conditionnement.

Si le colis est accepté par le Client et le bon de réception signé, la livraison sera réputée conforme à la commande et le Produit non vicié.


5.6. Le Client, sur demande ou d’office, en fonction de la nature de la commande, pourra être livré dans un entrepôt fiscal, entendu comme un lieu où les Produits soumis à accise sont produits, transformés, détenus, reçus ou expédiés sous un régime de suspension de droits par un entrepositaire agréé dans l’exercice de sa profession dans certaines conditions fixées par les autorités compétentes de l’État membre dans lequel se situe l’entrepôt fiscal.

Dans une telle hypothèse, le Client devra choisir, dans une liste proposé lors du choix du lieu de livraison, le lieu de l’entrepôt fiscal.



ARTICLE – RÉTRACTATION


6.1. En sa qualité de professionnel, le Client ne bénéficie d’aucun droit à rétractation.


6.2. Par dérogation à l’article 6.1, et exclusivement pour les professionnels ayant cinq salariés au plus et au cas où l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de l’activité principale du Client, celui-ci dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception du Produit pour exercer son droit de rétractation via le formulaire visible sous le lien www.anarchy drinks.fr/xxx à adresser par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse figurant à l’Article 1.

Dans cette seule et exclusive hypothèse, il est dans l’obligation de retourner au Vendeur le ou les Produits achetés, à ses frais, dans l’emballage d’origine, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la communication du formulaire pour renvoyer à ses frais le colis dans son état d’origine.

Le Vendeur procédera dès réception, et au plus tard dans les quatorze (14) jours francs suivant cette réception, au remboursement du Produit, frais de port d’envoi inclus sur la base des frais d’envoi standard.


6.3. Ce droit ne pourra s’exercer pour un Produit détérioré ou sali, y compris l’emballage. Dans un tel cas, le Vendeur tiendra alors pendant quatorze (14) jours francs le Produit retourné à la disposition du Client qui pourra en solliciter le renvoi, sous réserve d’en acquitter préalablement les nouveaux frais de port et de conditionnement.


6.4. Ce droit ne pourra s’exercer pour toute réalisation d’un Produit personnalisé, en particulier le contenant, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 3° du code de la consommation français.



ARTICLE – PROPRIÉTÉ


Le Vendeur se réserve l’entière propriété des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, accessoires, taxes et frais compris.



ARTICLE – PREUVE ET SIGNATURE


8.1. La validation de la commande et l’acceptation des présentes conditions générales de vente engagent le Client et valent preuve de son consentement à l’acte d’achat, conformément aux dispositions des articles 1365 et 1366 du Code civil français.


8.2. La preuve de la commande et de la signature électronique du Client est stockée sur le serveur de l’hébergeur du Site du Vendeur dont les date et heure feront foi.


8.3. Le Vendeur se réserve le droit de déposer, à des fins de personnalisation du service, des fichiers de type cookie, sous réserve d’acceptation préalable du Client, dès l’accès au site.

Un cookie est un petit fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de pages web.

Il ne peut infecter la machine du Client et ne peut être lu que par le serveur du Vendeur.



ARTICLE – RESPONSABILITÉS


9.1. Le Vendeur dégage toute responsabilité en cas d’erreur dans la prise de commande, même en cas d’erreur flagrante.

De même, lorsque le Produit est personnalisé, cette personnalisation s’effectue sous la responsabilité exclusive du Client, lequel devra au préalable vérifier si la personnalisation n’enfreint aucun droit de propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur ou les droits à l’image.


9.2. Le Client s’engage à fournir des données sincères, notamment pour ce qui concerne son identité, ses coordonnées, l’adresse de livraison et son adresse de courrier électronique.

Il est rappelé que toute usurpation d’identité engage la responsabilité pénale de son auteur.


9.3. Le Vendeur n’est pas responsable des difficultés inhérentes au réseau Internet, en particulier l’impossibilité de se connecter au Site ou en cas de baisse sensible de la bande passante.

Il n’est pas non plus responsable d’une inexécution contractuelle due au fait d’un tiers, notamment l’indisponibilité d’énergie électrique, ou due à la survenance d’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation.


9.4. Le Client s’oblige à informer son propre Client, professionnel ou consommateur, ses obligations légales à respecter lors de la consommation des Produits, notamment les incompatibilités avec certains états ou certaines activités.



ARTICLE – GARANTIE


Le vendeur garantit le Client contre tout vice caché du Produit qui le rend impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.



ARTICLE – EXCEPTION D’INEXÉCUTION


Il est rappelé qu’en application de l’article 1219 du Code civil français, chaque Partie pourra refuser d’exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l’autre Partie n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c’est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique. La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l’intention de faire application de l’exception d’inexécution tant que la Partie défaillante n’aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.



ARTICLE – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


12.1. Toutes les données à caractère personnel collectées sur le Site ne font l’objet d’un traitement que pour les besoins exclusifs de la relation clientèle et du traitement de la commande.

La collecte et le traitement ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro xxx.


12.2. Conformément aux dispositions des articles 38, 39, 40 et 43 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client possède un droit de d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression relatif à ses données personnelles en envoyant un courrier électronique à l’adresse xxx@anarchydrinks.com en indiquant ses coordonnées complètes ainsi que son numéro de client et en précisant clairement l’objet de sa demande.

Toute demande non précise ou ambiguë ne pourra être prise en considération.


12.3. Tout Client procédant à une commande sera inscrit à la newsletter diffusée à l’adresse électronique fournie par le Client. Ce dernier a la possibilité, à tout moment, de se désinscrire selon les modalités édictées dans chaque newsletter.



ARTICLE – PROPRIETE INTELLECTUELLE


Le vendeur précise que l’intégralité des contenus visibles sur le Site, quel que soit leur nature (textes, photographies, vidéos, liens) ainsi que la charte graphique et l’ergonomie du Site sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, toute reproduction, représentation, exploitation ou adaptation de ces contenus est formellement prohibée, sauf accord préalable exprès du Vendeur.


De même, les marques exploitées ou citées sur le Site, notamment celles citées à l’Article 2.2, font l’objet d’une protection au titre du droit des marques. Il est donc formellement prohibé de faire un usage non autorisé de l’intégralité des signes distinctifs visibles sur le Site.


Toute contravention à cette stipulation pourra engendrer une procédure en contrefaçon de droits d’auteur et/ou de base de données, des droits sur les marques et en concurrence déloyale.



ARTICLE – FORCE MAJEURE et CAS FORTUIT


Au cas où surviendrait un cas de force majeure ou un cas fortuit, les Parties conviennent qu’aucune responsabilité ne pourra être recherchée pour manquement aux obligations contractuelles.

Il est entendu par force majeure ou cas fortuit tous les cas, notamment les grèves totales ou partielles, les situations de lock-out, troubles, émeutes, bris de machine, épidémie, incendies, inondations, dysfonctionnement durable du réseau Internet, catastrophe naturelle ou due à la fission de l’atome et, en règle générale, et pour tous les cas reconnus par la jurisprudence.


Si la situation de force majeure ou de cas fortuit perdure au-delà d’une durée de deux (2) mois à compter de la date de sa notification à l’autre partie, ou à compter de la date de sa constatation, la ou les commandes en cours non finalisées pourront être annulées par l’une ou l’autre partie par simple courriel.



ARTICLE – IMPRÉVISION


Chacune des Parties déclare, compte tenu de la période de négociations ayant précédé la conclusion de la présente convention, qui lui a permis de s’engager en toute connaissance de cause de renoncer expressément à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil français et du régime de l’imprévision qui y est prévu, s’engageant à assumer ses obligations même si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion du contrat, quand bien même leur exécution s’avérerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.



ARTICLE – EFFETS JURIDIQUES


16.1 Cession

Toute commande ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une cession totale ou partielle à titre onéreux ou gracieux, sans l’accord exprès et préalable du Vendeur.


16.2 Intégralité et Contradiction

Le présent contrat conclu entre le Vendeur et le Client ainsi que le courrier électronique de confirmation de la commande expriment l’intégralité des obligations des parties.

Aucun document technique, publicitaire ou commercial d’aucune sorte, fourni sous la forme papier ou électronique, ne peut engendrer d’obligation au titre dudit contrat.


16.3 Tolérance ou Renonciation

Il est formellement convenu entre le Client et le Vendeur que toute tolérance ou renonciation de l’une des parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus au présent contrat, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne sauraient valoir modification du présent contrat, ni générer un droit quelconque.

Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part du Vendeur dans l’exercice de l’un quelconque de ses devoirs aux termes du présent contrat ne portera atteinte aux dits droits, ni se sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.


16.4 Non Validité Partielle

Si une stipulation particulière du présent contrat est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorisé de la chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


16.5. Acceptation du Client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs et barèmes concernant les remises et ristournes ci-joints, sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.



16.6 Règlement des Différends

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait entre les Parties du fait de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat, les Parties conviennent préalablement à toute action en Justice de rechercher une solution amiable par la voie d’une conciliation accompagnée d’une mise en demeure.

À défaut, le litige pourra être réglé par la voie contentieuse par le Tribunal de commerce de Lille, France, qui statuera conformément au droit français, à l’exclusion de tout autre droit, issu notamment de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises, et nonobstant pluralité de défendeurs ou appel de garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoire, en référé ou sur requête, ou pour les procédures d’opposition à injonction de payer.


Le Client est informé que les présentes conditions peuvent être modifiées par le Vendeur à tout moment, en fonction de l’évolution de la législation ou des caractéristiques du Produit, y compris le barème des prix unitaires.

TARIFS ET BARÈMES





FORMULAIRE DE RETRACTATION



A RENVOYER EXCLUSIVEMENT PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC DEMANDE D’AVIS DE RECEPTION A

SARL ANARCHY DRINKS – Service Retours – 14 rue du Vieux Faubourg – 59000 Lille – France


Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du (des) Produit(s) ci-dessous :


Type du (des) produit(s) et référence(s) :


Date de la commande :


Date de réception :


Dénomination sociale :


Nom et prénom :


Adresse :


Motif (facultatif) :



Signature :